J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02241

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100697S



Par décision no 2001-1046 en date du 7 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 98-190 du 18 mars 1998 de l'Autorité concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Tarascon-sur-Ariège vers Montoulieu, pour le transport du programme Radio Nostalgie Ariège sur la fréquence 8 463,75 MHz, est abrogée.